Formalités : Sécurité Sociale Apprentis

Votre protection sociale

En tant qu’apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu’un salarié, notamment :

• du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
• et, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d’heures de travail, montant des cotisations…), du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d’adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous êtes couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l’accident du travail survienne dans l’entreprise, à ESIEE Paris, ou à l’occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l’apprentissage.

À noter : Sont comptées comme heures de travail pour l’ouverture des droits : les heures de travail effectif et les heures consacrées à la formation théorique.

Vos démarches :

1) Vous n’avez jamais travaillé :

Vous devez informer votre caisse d’assurance maladie de votre nouvelle situation.

• Si vous étiez rattaché à un assuré social (par exemple l’un de vos parents), vous devez communiquer à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :
  • le formulaire S1110 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (PDF),
  • un relevé d’identité bancaire personnel (RIB).
• Si vous n’étiez pas connu de l’Assurance Maladie, vous devez utiliser le formulaire S1106 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (PDF) et y joindre les pièces justificatives listées sur le formulaire, notamment une pièce d’identité ou un titre de séjour, un justificatif d’activité et un RIB.

Pour trouver les coordonnées de votre caisse d’assurance maladie, consultez la rubrique Adresses et contacts sur www.ameli.fr.
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l’Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service gratuit + coût de l’appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

2) Vous avez déjà travaillé

Vous n’avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

À l’issue de votre apprentissage

Vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale (remboursement des soins, versement d’indemnités journalières…) pendant un an à compter de la date de fin de votre contrat d’apprentissage.