Dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué.
Depuis le 1er janvier 2022, votre contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) est collectée mensuellement par l'URSSAF/MSA et non plus par l'OPCO mais le solde de votre contribution (13%) doit être versé à un établissement d'enseignement habilité par la Préfecture de Région.
0,68% de la masse salariale brute 2021
URSSAF/MSA
Via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Versé directement à
ESIEE Paris
Avant le 31 mai 2022
"13 %" de votre taxe d'apprentissage peuvent être versés directement à ESIEE Paris sans passer par un intermédiaire avant le 31 mai 2022
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Par virement :
BIC : TRPUFRP1
IBAN : FR76 1007 1770 0000 0010 0243 523
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Par chèque :
A l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université Gustave Eiffel
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AGENCE COMPTABLE
Université Gustave Eiffel
Campus de Marne-la-Vallée
5 boulevard Descartes
Champs-sur-Marne
77454 Marne-la-Vallée Cedex 2
👉 Code UAI : 0932019P
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Zada Imamovic, Partenariats Entreprises, zada.imamovic@esiee.fr
