COMMENT CONTRIBUER A SES PROJETS ?
Dons / Mécénat : les avantages fiscaux
- Le don peut prendre la forme d'un versement numéraire, en nature ou en compétence
- Le don est déductible de l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable
- Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le don est déductible à hauteur de 75 %, dans la limite de 50 000 € par an
- Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal
- Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel
Ce que dit la loi sur les dons et les mécénats ?
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Coût après déduction fiscale, quelques exemples :
Don | IRPP (-66%) | ISF (-75%) | Impôts sur les sociétés (-60%) |
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1 000 € | 340 € | 250 € | 400 € |
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15 000 € | 5 100 € | 3 750 € | 6 000 € |
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30 000 € | 10 200 € | 7 500 € | 12 000 € |
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60 000 € | 20 400 € | 15 000 € | 24 000 € |
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Lien utile : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
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