Ingénieur Systèmes pour les transports  > Le Statut de l'apprenti

Il bénéficie à ce titre des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l'entreprise (horaires de travail, conditions de mise en œuvre des 35 heures, convention collective, régime de protection sociale, règlement intérieur...).

... conclu pour une durée limitée...

La durée du contrat varie entre 1 et 3 ans selon la certification préparée ou le public concerné. Elle est en général de 2 ans. Une prolongation est possible dans certains cas, notamment si le jeune échoue à l'examen, par avenant au contrat. Dans tous les cas, la durée du contrat doit être au moins égale à celle du cycle de formation au CFA.

... et comportant une formation obligatoire en CFA

La durée de l'enseignement dispensé au CFA est au minimum de 400 heures par an (sauf dérogation à la durée du contrat) et varie en fonction du diplôme ou du titre préparé.

Le rythme de l'alternance entre le centre de formation et l'entreprise est déterminé par le CFA.

Le temps passé au CFA est considéré comme du temps de travail : le jeune reste salarié de l'entreprise, même lorsqu'il suit les cours au CFA. La loi du 18 janvier 2005 prévoit cependant que, lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation librement choisis par l'apprenti et acceptés par le CFA, le temps consacré à ces enseignements n'est pas compris dans l'horaire de travail. Toute absence injustifiée au CFA peut faire l'objet d'une retenue sur salaire.

Aménagements à la durée du contrat

La loi du 18 janvier 2005 prévoit que la durée du contrat peut varier entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre :

• de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage,
• de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu,
• dont une partie a été obtenue par la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE),
• dont la préparation a été commencée sous un autre statut.

Par ailleurs, la durée du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est reconnu comme travailleur handicapé.