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Sécurité Sociale

Principe

Tout étudiant, entrant dans l’enseignement supérieur,  âgé de 16  à moins de 28 ans doit obligatoirement être affilié au Régime Étudiant de Sécurité Sociale (sauf cas particulier).

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/l-affiliation-a-la-securite-sociale-etudiante_seine-et-marne.php

Mode d'emploi

1 - Vous devez choisir un centre de paiement entre :

617 SMEREP :  http://www.smerep.fr/secu-etudiante/index

601 LMDE :  http://www.lmde.com/index.php?id=1167

Il n’y a aucune différence entre les 2 pour ce qui concerne la partie sécurité sociale et vous pouvez en changer chaque année si vous le désirez.

C’est l’établissement d’enseignement qui inscrit l’étudiant auprès de ces 2 centres.

2 - Vous devez cotiser (sauf cas particulier)

La cotisation est obligatoire pour tous les étudiants français nés avant le 1er septembre 1997.

La cotisation est obligatoire pour tous les étudiants étranger de moins de 28 ans.

Cas particulier
  • ETUDIANT BOURSIER : inscription obligatoire, mais gratuite sur envoi de l’avis conditionnel du CROUS pour l’année scolaire 2016/2017
  • ETUDIANT SALARIE : vous dépendez du régime général (CPAM de votre domicile) si vous justifiez d’un contrat de travail couvrant la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 de plus de 150 heures de travail sur 90 jours (ou 600 heures sur l’année). Les étudiants qui commencent une activité professionnelle en cours d’année ne peuvent prétendre au remboursement de la cotisation forfaitaire due.
  • REGIMES SPECIAUX : Vous êtes rattaché à la sécurité sociale de vos parents, vous devez fournir obligatoirement une attestation d’ayant droit émanant de votre caisse de sécurité sociale  (sans ce document l’affiliation au régime étudiant vous sera demandé). Pour le cas où l’âge limite de maintien de droit intervient avant le 1er octobre de l’année n+1 vous devez vous inscrire à la sécurité sociale étudiante (ex : je dépends du RSI jusqu’à mes 20 ans, j’ai 20 ans le 31/8/2017 : je m’inscris à la sécurité étudiante si par contre j’ai 20 ans après le 31 aout 2017 je ne m’inscris pas à la sécurité sociale étudiante.

Inscription en ligne

Les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables à votre inscription au régime étudiant de sécurité sociale. Prenez soin de remplir chaque champs correctement.

N° de sécurité sociale : il s’agit de celui de l’étudiant (si vous êtes Français ou étranger scolarisé en France depuis au moins 1 an vous en avez forcément un)

Ayant Droit (ADA) : Vous êtes français et aurez 20 ans après le 31 août 2016, vous êtes ayant droit du parent qui vous a déclaré auprès de sa CPAM. Vous choisissez un centre payeur mais ne cotisez pas, vous devez fournir l’attestation vitale du parent duquel vous êtes l’ayant droit (votre nom doit apparaitre sur cette attestation).

Cotisant : Vous êtes français(e) né(e) avant le 1er septembre 1997 vous devez payer la cotisation en fin de processus, cocher la case cotisant et choisir un centre payeur.

Vous êtes étranger(e) de moins de 28 ans vous devez payer la cotisation en fin de processus, cocher la case cotisant et choisir un centre payeur.

Etudiant boursier : Vous êtes boursier(e) du CROUS pour l’année 2016/2017, vous ne cotisez pas et fournissez votre avis conditionnel 2016/2017, si vous ne l’avez pas reçu vous fournissez l’avis définitif de l’année n-1 s’il est supérieur à l’échelon 0 sinon vous cotisez et vous ferez rembourser à réception de celui-ci.

Non affilié : concerne les étudiants salariés (ne pas choisir de centre payeur et fournir une copie de votre contrat de travail et n’oubliez pas de vous inscrire auprès de votre CPAM car l’employeur ne le fera pas pour vous).

Régime spécial : concerne les étudiants ayant droit d’un parent soumis à un régime spécial d’assurance maladie comme le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, la CFE etc.,  (fournir une attestation indiquant les dates d’ouverture et de fin de droit vous concernant, ne pas choisir de centre payeur, ne pas cotiser).

Centre de Paiement : Vous devez obligatoirement en choisir un. 601 LMDE ou 617 SMEREP. Ce centre sera chargé de vos remboursements médicaux (partie sécurité sociale), vous pourrez si vous le souhaitez souscrire une mutuelle complémentaire auprès de lui par vous-même.

Documents à uploader

Etudiants boursier CROUS : Copie de l’avis conditionnel 2016/2017 ou à défaut copie de l’avis définitif 2015/2016 affichant un échelon supérieur à 0.

Etudiants bénéficiaires d’un régime spécial d’assurance maladie (RSI-SNCF-etc) : Attestation vitale du parent dont vous êtes l’ayant droit (votre nom doit apparaitre sur l’attestation et vos droit doivent être ouverts jusqu’au 31/08/2017).

Etudiants Salariés : copie du contrat de travail de plus de 150 heures/trimestre ou 600 heures/an qui cours du 01/09/2016 au 31/08/2017.

Ces différents documents doivent impérativement être uploadés, ils ne seront pas traités s’ils nous parviennent d’une autre façon.