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Médico-Social

Comment remplir le dossier concernant le service médico-social

Contacts

Pour tous renseignements complémentaires concernant le dossier social vous pouvez contacter le service médico-social par email : rougierm@esiee.fr ; jeanneas@esiee.fr.

Lire attentivement le document suivant : DOSSIER D'INSCRIPTION mode d'emploi (PDF - 768,9 Ko)

Fiche médicale

A remplir en vous connectant sur : https://aurionprd.esiee.fr au plus tard le jour de votre rentrée

Remplir ou vérifier tous les champs.

Cette fiche est très importante, elle permettra de prendre en compte vos problèmes médicaux ou sociaux qui pourraient entraver votre scolarité.

Elle ne sera visible que par le médecin scolaire, l’infirmière et le référent handicap.

Sécurité sociale étudiante :

  • Remplir la page Inscription à la sécurité sociale étudiante. Attention cette déclaration est à remplir tous les ans.
  • Joindre une photocopie de l’attestation vitale des parents si vous êtes « ayant droits autonomes » (- de 20 ans au 1/10/2014), en l’absence de ce document nous serons obligés de vous faire payer la cotisation
  • Si vous êtes français(e) né(e) à l’étranger joindre la photocopie des documents suivants :
    - extrait d’acte de naissance
    - ou les pages du livret de famille vous concernant
    - ou la carte d’identité en cours de validation
    - ou passeport en cours de validité
  • Si vous êtes étranger(e) né(e) en France ou à l’étranger, joindre la photocopie des 2 documents suivants :
    - Page du livret de famille vous concernant
    - ou extrait d’acte de naissance
    - ou passeport en cours de validité
    et titre de séjour en cours de validité
  • Joindre le chèque si vous cotisez (libellé à l’ordre de la CCIR PARIS IDF).
    Doivent obligatoirement cotiser les étudiants français nés avant le 1/10/1994 ainsi que les étudiants étranger de moins de 28 ans ne possédant pas de carte européenne d’assurance maladie.
  • Si vous dépendez d’un régime spécial d’assurance maladie (SNCF,RSI, CFE, RATP) vous êtes dispensé de l’affiliation au régime étudiant et devez fournir une attestation d’Ayant droit.
  • Joindre l’avis conditionnel de bourse CROUS si vous êtes boursier (si vous ne l’avez pas reçu au 30 septembre vous serez dans l’obligation de payer votre cotisation que vous vous ferez rembourser à réception de l’avis définitif de bourse)

La cotisation à la sécurité sociale étudiante est une obligation.
Aucun certificat de scolarité ne sera établi sans une inscription en règle à la sécurité sociale étudiante.

Sécurité sociale apprentis

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
  • et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous êtes couverts en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, à ESIEE, ou à l'occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l'apprentissage.

En tant qu’étudiant salarié en apprentissage, vous ne  pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale que sur présentation de votre contrat d'apprentissage.

Si le jour de l’inscription dans l’établissement vous n’avez pas de contrat signé, vous devrez vous inscrire à la sécurité sociale étudiante .

Vous pourrez vous faire rembourser lorsque vous serez en possession de votre contrat signé  et que vous aurez justifié de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Si la signature est postérieur au 1er octobre le remboursement vous sera refusé.

L'inscription à la Sécurité Sociale n'est jamais automatique : l’apprenti doit effectuer cette démarche, même si l’employeur a déjà effectué sa déclaration à l'URSSAF.

Vos démarches :

1) Vous étiez au régime étudiant l’année n-1 :

Vous devez informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre nouvelle situation.
Remplissez le formulaire « Déclaration de changement de situation » (S1104), en téléchargement et adressez le à la caisse d'Assurance Maladie de votre domicile accompagné des documents suivants :

  • Une copie de votre contrat d'apprentissage.
  • Vos 2 derniers bulletins de salaires.
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal.
  • Un justificatif d'état civil (carte d'identité, passeport, etc.).

2) Vous étiez déjà en apprentissage

Vous n'avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Bourse de l’enseignement supérieur CROUS :

  • Remplir la fiche « Bourse CROUS »
  • Joindre l’original de l’avis d’attribution conditionnelle de l’académie de Créteil (l’établissement ne pourra traiter que les avis conditionnels de l’académie de Créteil. Si vous avez un avis conditionnel émanant d’une autre académie il faut que vous demandiez un transfert de dossier du Crous de cette académie vers celui de Créteil dès réception).
  • Joindre le(s) certificat(s) de scolarité des frères et sœurs dans l’enseignement supérieur

S’il manque un de ces documents votre demande ne pourra être prise en compte et vous devrez vous acquitter de la cotisation à la sécurité sociale

Assurances :

Tant que vous n’êtes pas diplômé (e), vous devez à chaque rentrée vous acquitter de vos obligations d’Assurance (même si vous êtes en stage ou en échange ou si vous êtes en contrat d'apprentissage) afin d'être couvert(e) au titre de :

  • la responsabilité civile (pour les préjudices que vous pourriez causer à un tiers)
  • l'individuelle accidents (si vous êtes blessé lors d'un accident et restez invalide)
  • l'assistance-rapatriement (si vous êtes blessé lors d'un accident au cours d'activités scolaires ou extra-scolaires en France ou à l'étranger)
  • des frais médicaux à l'étranger (au cas où vous seriez accidenté ou malade lors de vos voyages ou stages d'études à l'étranger).

Les remboursements des frais médicaux interviennent en complément de la sécurité sociale à laquelle tout étudiant doit obligatoirement être inscrit.

Vous devez obligatoirement avoir souscrit vous-même ces différentes garanties d'assurance.

Cependant, afin de faciliter vos démarches, la CCI Paris Ile-de-France a négocié un contrat "Responsabilité Civile - Individuelle Accidents – Assistance/Rapatriement et Frais médicaux à l'étranger".

Ce contrat, dont le prix a été négocié à des conditions très avantageuses, a été spécialement conçu pour les élèves, étudiants et apprentis des écoles de la CCI Paris Ile-de-France et correspond exactement aux besoins de ses écoles.

La souscription du contrat est de 14 € par an et comprend les garanties "Responsabilité Civile", "Individuelle Accidents", "Assistance - Rapatriement" et "Frais médicaux à l'étranger" (accidents et maladies) en France et dans le monde entier pour la durée de l'année scolaire.

NOTA :

Grâce à ce contrat, l'élève, l'étudiant ou l'apprenti bénéficie des garanties d'assurance non seulement pendant ses activités scolaires mais également pour toutes les activités découlant de la vie privée, 24 h sur 24 h en France et dans le monde entier.

Aussi, vous pouvez souscrire :

  • Soit le contrat d’assurance "Élèves" négocié par la CCI Paris Ile-de-France avec ACS Courtier d’Assurances : Pour plus d’information et pour souscription du contrat, vous connecter au site :
    www.assistance-etudiants.com , rubrique "Espace CCI Paris Ile-de-France"
    Code d’accès : cciparisidf
    ou contacter :
    ACS
    153 rue de l'Université 75007 Paris
    Tél. 01 40 47 91 00 – Fax : 01 40 47 61 90
    E-mail : contact@acs-ami.com
  • Soit un contrat d’assurance souscrit auprès de la société d’assurance de votre choix :
    • Assureur partenaire de votre centre de sécurité sociale étudiante
    LMDE
    SMEREP
    • Assureur de vos parents qui bien souvent couvre les enfants en milieu scolaire.

Attention en l’absence d’une attestation au nom de l’étudiant en début d’année, celui-ci ne pourra entrer dans l’établissement.