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Sécurité Sociale

Principe

Tout étudiant, entrant dans l’enseignement supérieur,  âgé de 16  à moins de 28 ans doit obligatoirement être affilié au Régime Étudiant de Sécurité Sociale (sauf cas particulier).

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/l-affiliation-a-la-securite-sociale-etudiante_seine-et-marne.php

Mode d'enploi

1 - Vous devez choisir un centre de paiement entre :

617 SMEREP :  http://www.smerep.fr/secu-etudiante/index

601 LMDE :  http://www.lmde.com/index.php?id=1167

Il n’y a aucune différence entre les 2 pour ce qui concerne la partie sécurité sociale et vous pouvez en changer chaque année si vous le désirez.

C’est l’établissement d’enseignement qui inscrit l’étudiant auprès de ces 2 centres.

2 -  Vous devez cotiser (sauf cas particulier)

La cotisation est obligatoire pour tous les étudiants français nés avant le 1er octobre 1995

La cotisation est obligatoire pour tous les étudiants étranger de moins de 28 ans

Cas particulier
  • ETUDIANT BOURSIER : inscription obligatoire, mais gratuite sur envoi de l’avis conditionnel du CROUS pour l’année scolaire 2014/2015
  • ETUDIANT SALARIE : vous dépendez du régime général (CPAM de votre domicile) si vous êtes salarié pendant toute l’année scolaire. Vous devez alors fournir dès la rentrée un contrat de travail de plus de 60 heures/mois ou 120 heures/trimestre qui cours du 01/09/2014 au 30/09/2015.
  • REGIMES SPECIAUX : Vous êtes rattaché à la sécurité sociale de vos parents, vous devez fournir obligatoirement une attestation d’ayant droit émanant de votre caisse de sécurité sociale  (sans ce document l’affiliation au régime étudiant vous sera demandé). Pour le cas où l’âge limite de maintien de droit intervient avant le 1er octobre de l’année n+1 vous devez vous inscrire à la sécurité sociale étudiante (ex : je dépends du RSI jusqu’à mes 20 ans, j’ai 20 ans le 29/9/2015 : je m’inscris à la sécurité étudiante si par contre j’ai 20 ans après le 30 septembre 2015 je ne m’inscris pas à la sécurité sociale étudiante).

Inscription en ligne

Les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables à votre inscription au régime étudiant de sécurité sociale. Prenez soin de remplir chaque champs correctement.

N° de sécurité sociale : il s’agit de celui de l’étudiant (si vous êtes Français ou étranger scolarisé en France depuis au moins 1 an vous en avez forcément un)

Ayant Droit (ADA) : Vous êtes français et aurez 20 ans après le 1er octobre 2015, vous êtes ayant droit du parent qui vous a déclaré auprès de sa CPAM. Vous choisissez un centre payeur mais ne cotisez pas, vous devez fournir l’attestation vitale du parent duquel vous êtes l’ayant droit (votre nom doit apparaitre sur cette attestation).

Cotisant : Vous êtes français(e) né(e) avant le 1er octobre 1995 vous devez payer la cotisation en fin de processus, cocher la case cotisant et choisir un centre payeur.

Vous êtes étranger(e) de moins de 28 ans vous devez payer la cotisation en fin de processus, cocher la case cotisant et choisir un centre payeur.

Non cotisant : Vous êtes boursier(e) du CROUS pour l’année 2014/2015, vous ne cotisez pas et fournissez votre avis conditionnel 2014/2015, si vous ne l’avez pas reçu vous cotisez et vous ferez rembourser à réception de celui-ci.

Non affilié : concerne les étudiants salariés ou apprentis (ne pas choisir de centre payeur et fournir une attestation vitale de votre CPAM ou une copie de votre contrat de travail ou d’apprentissage)

Régime spécial : concerne les étudiants ayant droit d’un parent soumis à un régime spécial d’assurance maladie comme le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, la CFE etc.,  (fournir une attestation indiquant les dates d’ouverture et de fin de droit vous concernant, ne pas choisir de centre payeur, ne pas cotiser)

Centre de Paiement : Vous devez obligatoirement en choisir un. 601 LMDE ou 617 SMEREP. Ce centre sera chargé de vos remboursements médicaux (partie sécurité sociale), vous pourrez si vous le souhaitez souscrire une mutuelle complémentaire auprès de lui par vous-même.

Documents à fournir

Etudiants français nés après le 30/09/1995 (ADA) : Attestation vitale du parent dont vous êtes l’ayant droit (votre nom doit apparaitre sur l’attestation)

Etudiants étranger de moins de 28 ans : Copie du titre de séjour et copie de l'extrait d'acte de naissance ou 1 copie du passeport en cours de validité

Etudiants boursier CROUS : Copie de l’avis conditionnel 2014/2015 ou à défaut copie de l’avis définitif 2013/2014 affichant un échelon supérieur à 0

Etudiants bénéficiaires d’un régime spécial d’assurance maladie (RSI-SNCF-etc) : Attestation vitale du parent dont vous êtes l’ayant droit (votre nom doit apparaitre sur l’attestation)

Etudiants Salariés : copie du contrat de travail de plus de 60 heures/mois ou 120 heures/trimestre qui cours du 01/09/2014 au 30/09/2015.

Les différents documents que vous devrez fournir pourront être joint à l’enveloppe globale ou être « uploadé ».